1 - PURPOSE OF THE CONTRACT
Le présent contrat définit les conditions générales dans lesquelles 8.2 Advisory, ci-après « le Prestataire », s’engage à réaliser pour le Client les prestations décrites dans l’offre (Conditions particulières), qualifiés ci-après au singulier « la Partie » ou les Parties lorsque les deux sont visées.
En cas de conflit entre les Conditions particulières et les conditions générales de vente de prestations de service de 8.2 Advisory, les termes des conditions particulières l’emporteront.
2 - CONDITIONS FOR THE PROVISION OF SERVICES
The Client undertakes to provide, in a timely manner, the data and information that the Service Provider deems useful for the performance of the contract.
The Client undertakes to provide the Service Provider with all the documents, information and technical resources necessary for the performance of the work defined in the special conditions. The documents must be usable: filed and legible.
Lorsque cela est requis et indiqué dans les Conditions particulières, le Client met à disposition du Prestataire les accès informatiques nécessaires, y compris les permissions d’accès aux systèmes, plateformes ou environnements de travail, requis pour l’exécution des prestations.
Le Prestataire s’engage à fournir au Client un ensemble de compétences spécifiques, et en particulier des moyens humains qualifiés utilisant leurs propres équipements professionnels adaptés à la réalisation des missions, sauf dispositions particulières contraires.
La commande passée par le Client est exécutée par le personnel du Prestataire, qui détermine la composition de l’équipe, l’organisation des tâches et assure l’encadrement, la direction et le contrôle des intervenants. Quelle que soit la durée du contrat, ceux-ci demeurent en toutes circonstances placés sous l’autorité hiérarchique du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à respecter et à faire respecter par les intervenants toutes les normes, procédures et politiques internes du Client qui lui ont été communiquées, notamment en matière de sécurité informatique, de confidentialité et d’accès aux systèmes.
The Service Provider undertakes to replace any defaulting staff member as soon as possible.
Le Client s’engage à ne prendre aucune décision directement envers les collaborateurs du Prestataire, sauf en cas d’urgence liée à la sécurité des données ou au respect des règles internes du Client.
Pendant l’exécution de la prestation, le Client demeure responsable et gardien de ses systèmes informatiques, données et accès fournis aux collaborateurs du Prestataire.
The Service Provider declares that it is adequately and validly insured for the risks associated with the exercise of its activity.
3 - DURATION OF CONTRACT
The contract shall take effect on the date of its signature. The duration of the services is specified in the special conditions. If, at the end of this period, the services covered by this contract have not been completed, the Parties may agree to continue the performance of the contract for a period and under financial conditions agreed upon by mutual agreement.
4 - ABSENCE OF THE SERVICE PROVIDER’S PERSONNEL
Lorsque les Conditions particulières prévoient des échanges avec le personnel du Prestataire selon une disponibilité planifiée, le Client accepte expressément les absences du personnel du Prestataire dans les cas suivants :
The Service Provider must, as far as possible, continue to provide the service.
Les absences du personnel visées ci-dessus ne pourront en aucun cas entraîner la résiliation du présent contrat ni l’application de pénalités.
5- PRICE
The price corresponding to the services covered by this contract is equal to either the product of the daily rate and the number of days of service, according to the scale indicated in the Special Conditions, or the fixed price indicated in the Special Conditions.
La TVA s’applique au taux légal en vigueur, et éventuellement en fonction du lieu d’exécution de la prestation et de la nationalité du client.
6- PAYMENT METHODS
Payment for services will be made as follows, unless otherwise stipulated in the Special Conditions:
En cas de retard de paiement, des pénalités sont facturées à raison de 1,5% du montant HT par mois de retard, calculé au jour le jour, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement sur la facture dès lors que le règlement ne serait pas intervenu à cette date.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’Article L.441-6 du Code de commerce est fixé à 40 €.
7 - INTELLECTUAL PROPERTY
The Service Provider holds all the economic and moral rights of the author for all services provided hereunder.
The Service Provider hereby assigns to the Client, provided that the Client has paid in full the price and costs referred to in Article 6 above, all the economic rights to the said services.
In the event of failure to pay the full price within the agreed time limits, the Client undertakes to return to the Service Provider all items and documents in its possession relating to the services provided by the Service Provider, on any medium whatsoever, as well as any copies that may have been made, and to destroy those remaining in its possession.
En toute hypothèse, le Prestataire conserve la propriété des méthodes, du savoir-faire et des procédés qu’il aura développés ou mis en œuvre dans le cadre des présentes, et qu’il pourra librement utiliser pour d’autres projets au profit de tiers.
8- LIABILITY
The Service Provider undertakes to take the utmost care in the provision of the services.
La responsabilité du Prestataire existe vis-à-vis du Client. Elle ne pourra être engagée qu’en cas de faute directe de sa part et se limite aux clauses prévues par le contrat d’assurance RC souscrit par le Prestataire.
Under no circumstances can the Service Provider be held liable in the following cases:
9- CANCELLATION
In the event of a breach by one of the Parties of one of its obligations hereunder, not remedied within a period of thirty days from the registered letter with acknowledgement of receipt notifying such breaches and sent by the other Party, the latter may assert the termination of the contract subject to any damages to which it may be entitled. However, any work started will be due.
10- NO SOLICITATION OF PERSONNEL
Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du Prestataire ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
11- PRIVACY - REFERENCES
The Service Provider and the Client both undertake to preserve the strictly confidential nature of all internal information and documents obtained or exchanged within the framework of the contract and its execution.
Le Client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du Prestataire et le Prestataire considèrera comme confidentielles toutes les informations qu’il recevra du Client dans le cadre de l’exécution des présentes.
Ces obligations s’appliquent en particulier aux données numériques du Client, aux identifiants et aux accès fournis aux systèmes du Client, ainsi qu’aux livrables et contenus digitaux échangés dans le cadre du contrat.
The Service Provider may freely include the Client’s name on a list of references.
12- ENTIRE CONTRACT
This contract and the Special Conditions express the entirety of the obligations of the Parties, to the exclusion of all other documents, contracts or exchanges of letters prior to the signing of the Special Conditions.
13- APPLICABLE LAW - DISPUTES
This contract is governed by French law. Any dispute that may arise between the Parties as a result of this contract shall fall within the jurisdiction of the Commercial Court of Montpellier (34), notwithstanding multiple defendants or the introduction of third parties.